Les initiatives de députés et sénateurs confortent professionnels et association dans leur volonté de sortir les français de l’impasse cannabis

Retours sur la matinée du 5 décembre 2018 : Les enjeux de la légalisation du cannabis thérapeutique
Coprésidée par Jean-Baptiste Moreau, Député de la Creuse et Joël Labbé, Sénateur du Morbihan.
Modérée par Anne-Juliette Rorhbach, Partner, GPLUS

Introduction de GPLUS (gpluseurope.com)

Observateur privilégié des activités des autorités et acteurs publics dans des domaines aussi divers que la santé et l’agriculture, GPLUS est amené à construire des ponts, entre secteurs et courants d’opinion, et à fédérer les énergies en faveur d’initiatives politiques ou réglementaires. Dans le cas du cannabis thérapeutique qui aurait un impact positif sur les patients et l’agriculture française, il était naturel que nous acceptions d’apporter notre concours aux parlementaires français et européens engagés sur cette question pour rassembler lors d’une matinée de débats l’ensemble des parties prenantes.
 

Jean-Baptiste Moreau

Député et paysan de la Creuse, j’ai été le rapporteur de la loi issue des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation. Je sais combien notre modèle agricole participe tous les jours à notre santé : que ce soit en préservant la qualité de notre environnement, en produisant des aliments de qualité pour remplir nos assiettes ou des plantes médicinales pour nous soigner. Le cannabis thérapeutique est produit à partir d’une plante : le chanvre. L’objet de ces débats est de répondre au désespoir de plus d’un million de Français atteints de maladies incurables. A la fin de l’année 2017, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de faire de la Creuse un territoire pilote de la ruralité. L’expérimentation de la production de cannabis thérapeutique est une des propositions du « Plan particulier pour la Creuse » que nous portons avec les élus du département et soutenue par la région Nouvelle Aquitaine. Au niveau national, le Comité éthique et cancer n’a pu identifier d’effet néfaste assez sérieux pour s’opposer à la consommation de cannabis à usage thérapeutique. Alors qu’attendons-nous pour soulager nos proches de maladies incurables ?
 

Joël Labbé

Un événement comme ce colloque est essentiel. Par son sujet tout d’abord, car le cannabis thérapeutique est une vraie opportunité pour les patients, dont la souffrance doit être soulagée, mais aussi pour les territoires, puisque cette plante peut être cultivée localement. Par sa méthode également : le dialogue entre tous les acteurs, élus, de tous bords politiques, professionnels de santé, patients, agriculteurs, est nécessaire sur un sujet aussi sensible et important. En 2018, j’ai été rapporteur d’une mission d’information sénatoriale sur les plantes médicinales et l’herboristerie. Elle a souligné le formidable potentiel de l’utilisation des plantes pour la santé, qui se heurte malheureusement à des résistances. Le cannabis est un exemple de cette problématique. La mission sénatoriale recommande donc de « lever les obstacles réglementaires au développement d’une filière française de chanvre à usage thérapeutique ». Je vais poursuivre le travail sur cette thématique et me réjouis donc de la dynamique que traduit ce colloque.
 

Table ronde #1 : Dimensions thérapeutiques du cannabis

Dr. Olivier Véran, « Je vous le dis en préambule, pour qu’il n’y ait pas de suspens : je suis à fond ! […] Il ne faut pas avoir de tabous. On peut apporter des réponses, des réponses qui ne nécessitent pas de débat parlementaire. Il suffit de changer une ligne ou un mot dans un décret »
 

Synthèse des débats

Si les études scientifiques ne sont pas encore toutes concluantes et doivent se poursuivre, le retour d’expérience des patients montre que le cannabis à visée thérapeutique a des effets positifs dans diverses pathologies (algie vasculaire de la face, sclérose en plaques, certaines douleurs etc.). Plus qu’un effet antalgique, les patients déclarent observer un mieux-être, une meilleure qualité de vie, rappellent le Dr. Douek et le député Olivier Véran. C’est pourquoi les orateurs s’accordent pour dire que le cannabis à visée thérapeutique sera utilisé dans le cadre d’une médecine personnalisée, dans laquelle les professionnels de santé devront combiner rigueur et écoute du patient.
La légalisation du cannabis thérapeutique impose de répondre à quatre grandes questions : Quel cannabis ? Pour quel patient ? Avec quelle voie d’administration et quel circuit de distribution ? Deux facteurs conditionneront en effet la réussite du cannabis thérapeutique : d’une part son accessibilité financière et géographique, d’autre part son acceptabilité sociétale. Pour le Dr. Lowenstein, cette dernière devrait progresser grâce à la mise en évidence par les scientifiques du système endocannabinoïde présent dans le cerveau humain, qui explique pour partie les potentialités thérapeutiques du cannabis.
Il importe enfin de ne pas opposer THC et CBD (Ndlr : deux molécules du cannabis). D’abord parce que le caractère plus psychoactif du THC peut aussi contribuer à l’efficacité thérapeutique du cannabis – il ne doit donc pas être tabou. Ensuite car il y a des dizaines de molécules dans le cannabis, et elles sont généralement plus efficaces combinées que seules.

Quelques pistes de travail évoquées par les orateurs :

• Prescription par des spécialistes avec mise en place d’un registre, permettant l’organisation d’études en vie réelle, utiles à une meilleure compréhension des effets des cannabis thérapeutiques.
• Distribution en pharmacie hospitalière.
• Garantir une égalité d’accès au cannabis thérapeutique sur tout le territoire.
• Ouverture de centres régionaux d’expérimentation ou mobilisation des structures hospitalières de références pour les situations cliniques concernées (douleur, neurologie, oncologie, soins palliatifs).
• Remboursement du cannabis thérapeutique par l’assurance maladie ou accessible gratuitement dans le cadre d’une expérimentation, afin d’assurer l’équité dans l’accès aux soins.
• Mise en place d’un site de production de cannabis à visée thérapeutique en France.
• Standardisation des produits, afin de pouvoir reproduire l’effet thérapeutique et contrôler la qualité – les orateurs se prononcent contre le cannabis fumé du fait des risques cardiovasculaires et bronchopulmonaires.
• Réflexion sur les critères d’évaluation et les comparateurs retenus dans les études scientifiques portant sur les effets thérapeutiques du cannabis, afin d’intégrer une dimension « qualité de vie ».

Table ronde #2 : Perspectives économiques pour le France de la légalisation du cannabis thérapeutique

Nicolas Turquois, « La filière du cannabis thérapeutique représente une opportunité économique et de diversification pour l’agriculture française dont les territoires et les agriculteurs devront être les premiers bénéficiaires. »

Synthèse des débats

La France est leader européen du chanvre industriel. Forte de 1414 producteurs répartis sur 17 000 hectares, la filière du chanvre s’est développée autour de nombreux débouchés tels que le marché du papier, les isolants et la plasturgie. Le cadre juridique actuel permet aux agriculteurs de cultiver différentes variétés de chanvre mais aussi de semer et récolter les graines et les fibres de plantes à un taux n’excédant pas 0,2% de THC.
L’agriculture française est articulée autour d’organisations interprofessionnelle et administrative pérennes à l’instar du groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Cette organisation pourrait permettre le développement d’une filière du cannabis thérapeutique en France, en régulant la culture du chanvre et la sélection des semences.
Toutefois, la légalisation du cannabis ne profite pas automatiquement aux agriculteurs. On peut le voir au Canada qui a légalisé le cannabis thérapeutique (2001) et récréatif (2018). Les licences de production ont été accordées à des entreprises agro-industrielles de grandes tailles, cotées en bourse et avec des activités à l’international ; elles pourraient, d’ailleurs, se positionner sur le marché français si la production de cannabis y devenait légale.

Quelques pistes de travail évoquées par les orateurs

• Le développement d’une filière du cannabis thérapeutique en France devra s’appuyer sur l’expertise des agriculteurs français. Ces derniers pourraient être associés à l’élaboration du prix pour garantir un partage équitable de la valeur ajoutée. En effet, les orateurs redoutent qu’une filière du cannabis thérapeutique non réglementée mène à une course au prix le plus bas qui profiterait aux grandes entreprises.
• L’interprofession Interchanvre se prononce pour que la filière du cannabis thérapeutique soit intégrée à la filière du chanvre industriel mais s’en dissocie que par le nom, afin qu’il n’y ait pas d’amalgame entre les deux marchés et que les industriels ne se détournent pas du chanvre.
• Pour cela la mise en place d’une culture du cannabis thérapeutique sous serre permettrait d’éviter les problèmes de contamination lié au pollen entre les variétés destinées au chanvre industriel et celles au cannabis thérapeutique. En outre, l’aspect confiné de la serre protège la plante d’un certain nombre de ravageurs et de maladies liées à la pluie et permettrait probablement de mettre en place une culture sans intervention phytosanitaire. Sur un plan commercial, la mise sous serre des cultures de cannabis thérapeutique permettrait enfin de bien distinguer ce dernier du chanvre industriel, cultivé en plein champ.

Perspective juridique

Yann Bisiou – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paul Valéry – Montpellier III
Faire du cannabis :

• Un médicament bénéficiant d’AMM et d’ATU de cohorte lorsqu’un consensus médical existe
• Un produit réglementé dans l’intérêt de la santé publique lorsque les patients en perçoivent la nécessité
• Un produit de bien-être, pour les dérivés faiblement dosés en THC ou CBD.

Perspective européenne

Guillaume Balas – Parlementaire européen, co-rapporteur sur la résolution sur le cannabis thérapeutique
La résolution du Parlement européen adoptée en commission couvre la plupart des enjeux : distinction entre cannabis récréatif et thérapeutique, besoin d’accroitre le financement de la recherche, formation appropriée du corps médical pour accompagner au mieux les patients. Ces avancées devraient être complétées par un accès des patients à différents types de traitement à base de cannabis thérapeutique. Il faut saisir cette opportunité.
 

Perspective des territoires

Eric Correia – Infirmier anesthésiste, Président de l’agglomération du Grand Guéret
C’est indéniable, la France est en retard. Il faut prendre exemple sur ces pays de l’Union Européenne ainsi que les Etats des Etats-Unis qui ont légiféré et autorisé le cannabis à usage thérapeutique. Ils ont amélioré la prise en charge des patients, et gagné en emplois et en attractivité. C’est pourquoi, la Creuse doit être un de ces territoires d’expérimentation pour soulager la souffrance des patients.