Déclaration de la France à la 57ème session de la Commission des Stupéfiants, prononcée par Mme Jourdain-Méninger, Présidente de la MILDCA, à Vienne, le 13 mars 2014

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Directeur exécutif,

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de pouvoir m’adresser à vous aujourd’hui. La France souscrit pleinement au discours de la Grèce, prononcé au nom de l’Union européenne.
Alors que l’échéance de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée aux politiques en matière de drogues prévue en 2016 se précise, il nous appartient de donner une impulsion politique forte à ces travaux.
Nous avons d’ores et déjà engagé un débat franc et fructueux qui va se poursuivre dans les deux ans à venir. Ce débat, si ouvert soit-il, ne doit pas pour autant faire abstraction du cadre juridique existant.
Les Conventions de 1961, de 1971 et de 1988 ainsi que celles de Palermeet de Mérida constituent le cadre de la coopération internationale dans ce domaine. Elles doivent le demeurer.
Je tiens à souligner que ce cadre juridique incite tous les Etats à développer une approche globale et équilibrée, respectueuse des droits de l’homme.
Je salue à cet égard la récente prise de position de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) concernant la peine de mort. La France sera toujours à côté de tous ceux qui lèvent leurs voix et la font résonner le plus loin dans la conscience humaine pour la cause de l’abolition de la peine de mort.
Elle est, à cette occasion, à côté de ceux qui incitent les pays qui prévoient la peine de mort pour les crimes liés à la drogue à l’abolir.
Les Conventions internationales nous incitent à prendre des mesures de prévention et de soin pour les usagers de drogues. La Convention de 1961 en particulier dispose que les Etats doivent prévenir l’usage et, je cite, « prendre toutes les mesures possibles pour assurer le prompt dépistage, le traitement, l’éducation, la postcure, la réadaptation et la réintégration sociale des personnes intéressées».
Nous devons dès lors offrir les soins nécessaires aux usagers de drogues et limiter les conséquences humaines, sanitaires et sociales de leur usage.
Ces mêmes Conventions nous indiquent également que la prévention et le soin doivent s’accompagner d’une attitude déterminée contre ceux qui offrent des drogues et en tirent des profits considérables.
Les trafics menacent aujourd’hui la stabilité et la sécurité de certains États, voire de régions entières. Ils génèrent en outre une manne financière colossale qui permet à un certain nombre d’organisations criminelles de disposer de moyens comparables, et parfois supérieurs à beaucoup d’Etats. Et quand l’économie se criminalise et génère de la corruption, c’est souvent l’Etat de droit qui est remis en cause et l’avenir de sociétés entières qui est menacé.
Nous devons ainsi intensifier nos efforts afin de réduire la disponibilité des drogues dans nos sociétés, en luttant contre toute forme de trafic et toute forme de criminalisation des économies.
Conformément à ces principes, la France a récemment adopté une nouvelle stratégie en la matière, détaillée dans le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives pour la période 2013 – 2017. Partant du constat que la réduction de l’offre doit aller de pair avec la réduction de la demande, le Plan met l’accent sur la mise en œuvre d’une approche sanitaire et sociale du problème des drogues.
Il prévoit de soutenir prioritairement les initiatives de prévention, de soins et de réduction des risques, ces dernières contribuant à réduire les conséquences socio-sanitaires néfastes, voire tragiques, pour les populations concernées, mais également à assurer la tranquillité et la sécurité publiques.
Enfin, ce plan met l’accent sur la nécessité d’aller vers les plus exposés et les plus défavorisés, en particulier les jeunes et les femmes usagères de drogues, souvent particulièrement stigmatisées parce que femmes et parce que usagères de drogues.
La stratégie française propose dès lors une approche équilibrée en matière de drogues, visant en particulier ceux qui ont trop longtemps été laissés pour compte.
Le Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, dont la France assure la présidence, a adopté en novembre dernier un document d’orientation visant à proposer une définition claire et universelle du concept de réduction des risques, ainsi qu’à établir un cadre de référence pour des actions concrètes. Il s’agit d’une réalisation importante, tant la notion de réduction des risques fait encore l’objet de controverses.
La réduction des risques constitue un volet essentiel du droit fondamental à l’accès aux soins.
Monsieur le Président,
Je crois que nous partageons tous un même constat : un monde sans drogue est une chimère. La drogue est malheureusement une réalité de nos sociétés.
J’irai plus loin. Malgré les divergences d’approches, je crois que nous partageons également un même objectif : protéger nos concitoyens et nos Etats des conséquences néfastes sur la santé, le développement et la sécurité provoqués par la drogue.
Nous disposons également d’un cadre juridique solide et de moyens non négligeables. J’en veux pour preuve les résultats, sur le terrain, dans certaines régions du monde en particulier, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Si nous partageons l’analyse de la situation, le cadre légal et avons un objectif commun, nous devons tracer, ensemble, le chemin pour y parvenir.
L’un des grands principes de la lutte contre le problème mondial de la drogue est celui de la responsabilité partagée.
Responsabilité partagée veut dire qu’aucun pays ne peut agir seul. Responsabilité partagée veut dire aussi que nous avons un devoir envers nos concitoyens. Responsabilité partagée veut surtout dire que chacun d’entre nous peut agir.
L’UNGASS 2016, dont l’objet de cette réunion est d’en définir les orientations, doit être l’occasion d’un débat franc et ouvert sur la politique mondiale en matière de drogues.
C’est une occasion unique de partager nos expériences, nos succès aussi bien que nos échecs, sans complaisance.
Nous devons, ensemble, rendre nos politiques plus efficaces. Notre coopération sera renforcée à chaque fois qu’elle fera du respect de la dignité humaine sa priorité.
C’est le vœu de la France.
Je vous remercie pour votre attention.